CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et peut utiliser son contenu.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions :

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société l’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita à l’adresse URL suivante http://associationimperatricezita.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit gratuit d’accès,d'interrogation, de rectification et de suppression des données conservées est ouvert auprès de l’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita par courriel : association.zita@gmail.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des relations avec vous et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'Association indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle:

Le présent site constitue une œuvre dont l’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées - sonores ou non - ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita ou de tiers ayant autorisé l’association à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, représentations, utilisations ou modifications sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel ou familial (et donc gratuit) excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toutes utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation, par l'Association, desdites utilisations ni renonciation à des poursuites.

Liens hypertextes:

Le site http://associationimperatricezita.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://associationimperatricezita.com  et l'Association décline toute responsabilité quant au contenu de ces autre sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sous réserve de demande d'autorisation préalable de l'éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L'Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du site http://associationimperatricezita.com

Responsabilité de l'association :

L'Association ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des utilisateurs du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet.

Si l'Association venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par un utilisateur, elle pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient écouler de cette procédure.

Photographies : 

Toutes les photographies, notamment celles accompagnant les textes, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Association.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations figurantes sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mis à disposition sur ce site. Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’Association pour la Béatification de l’Impératrice Zita ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des éléments disponibles sur ce site.

Loi applicable : 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Le Mans (Sarthe), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte législatif de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

 Pour toute question, information sur les informations  présentées sur le Site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante:

association.zita@gmail.com

 

 

 

b6b